Invasion de punaises de lit, rats des les parties communes ou moustiques dans la cage d’escalier ? Les nuisibles en copropriété c’est compliqué. On est souvent dans le flou quand il s’agit de savoir, non seulement, qui paie mais aussi si c’est au syndic d’agir, aux copropriétaires ou aux locataires.

Bref, tout le monde se renvoie la balle.

Dans cet article, on t’aide à y voir plus clair sur qui est responsable, qui paie et quelles sont les obligations du syndic lorsqu’une infestation de nuisibles en copropriété est avérée. 

 

 

 

 

 

Quels sont les potentiels nuisibles en copropriété ?

 

Spoiler alert : à peu près tous ! Cafards, rats, souris, punaises de lit, fourmis, pigeons, moustiques. Nommez-les, et il y a des chances pour qu’ils soient dans la liste des potentielles infestations de nuisibles dans votre immeuble.

La plupart des nuisibles peuvent s’installer dans les parties communes de vos immeubles (caves, vide-ordures, colonnes techniques, couloirs, combles etc.) tout comme dans les appartements. Et forcement, ça complique un peu les choses quand il faut déterminer qui est responsable du traitement anti-nuisibles.

 

 

 

 

 

Que dit la loi sur les obligations de syndics pour les nuisibles en copropriété ?

 

Bonne nouvelle : un cadre légal existe lorsqu’il s’agit de nuisibles en copropriété.
Moins bonne nouvelle : il peut être un peu flou si on n’a pas l’habitude de ces sujets.

Lorsque l’on parle de nuisibles en copropriété, le code de la santé publique impose «le maintien en bon état de salubrité des immeubles ».

Mais comment ça se traduit dans la pratique ?
Le syndic de copropriété se doit de veiller et garantir l’entretien de toutes les parties communes d’un immeuble. Ainsi, si vous apercevez des rats dans les caves, que vous constatez la présence de cafards dans les couloirs ou encore une infestation dans les locaux techniques, c’est au syndic’ de copropriété d’intervenir rapidement pour stopper l’infestation.

Des villes comme Toulouse peuvent aussi renforcer les obligations du syndic en matière de nuisibles.
Comment ? En publiant des arrêtés municipaux ou préfectoraux. En effet, certains arrêtés ciblent des comportements précis tels que l’interdiction de nourrir les pigeons ou les rats, alors que d’autres imposent un nombre de dératisations annuelles obligatoires aux copropriétés de plus de 6 logements.
Pour les copropriétés de moins de 6 appartements, avec un syndic’ de copropriété non professionnel c’est l’ensemble des copropriétaires qui sont collectivement responsables de l’entretien de l’immeuble. En cas de présence de nuisibles dans la copropriété ils doivent se réunir pour décider et financer une intervention professionnelle.

 

Qui paie l’intervention en cas de nuisibles en copropriété : le syndic, les copropriétaires ou les locataires ?

 

Ah, la fameuse question de qui paie quoi?
Elle peut être source de tensions lorsque l’on ne connait pas bien le cadre légal ou que l’on ne connait pas l’origine des nuisibles en copropriété.

De manière générale,

• Si l’infestation est située dans les parties communes du bâtiment : les frais sont à la charge de la copropriété. Ces frais sont répartis entre tous les copropriétaires via les charges de copropriété.
• Si l’infestation est présente dans un espace dit privé (appartement privé ou cave privé par exemple), le propriétaire sera  en charge des frais.
• En cas de location, le propriétaire est aussi en charge des frais. Cependant, si il est prouvé par un rapport d’expertise ou une constatation ( huissier, société 3D etc.) que l’infestation provient d’une mauvaise hygiène, de déchets mal stockés ou encore d’un défaut de nettoyage des parties privatives, le locataire peut être tenu pour responsable et potentiellement supporter le coût du traitement anti-nuisibles. (Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ; Décret n.87-712 du 26 août 1987 – Article 2, alinéa 2 )Il existe des cas de jurisprudence où le locataire a été contraint de répondre des dégradations du logement : Tribunal d’instance de Paris, 2016 – un locataire a été condamné à payer le traitement anti-cafards, car l’origine de l’infestation venait d’un défaut d’entretien dans son logement.  CA Paris, 19 janvier 2006 : la cour rappelle que la présence de nuisibles peut engager la responsabilité du locataire si elle résulte d’un manque d’hygiène manifeste.
  Mais de manière générale, le propriétaire est en charge des frais en cas de nuisibles en copropriété ou dans les parties privatives.

 

Notre conseil ? Faire appel à des professionnels tels qu’Eden 3D hygiène et solutions. En cas de litige, de doutes sur l’origine de l’infestation, faire appel à nos experts permet de clarifier certaines situations. 

 

Quelles démarches le syndic doit-il engager ?

 

 

Les nuisibles sont dans les parties communes. On fait quoi ?!
On le signale rapidement à son syndic’.

 

Dès que ce dernier a été averti d’un problème de nuisibles en copropriété voici les démarches qu’il mettra en place :
– Constater la situation : via un professionnel, spécialiste de la 3D tel qu’Eden 3D hygiène et solutions ou en se déplaçant directement sur place.
– Solliciter un devis auprès d’une entreprise experte dans la 3D.
– Informer les copropriétaires de la situation par mail, affichage ou autre.
– Faire voter en assemblée générale le devis sélectionner si le montant dépasse son budget de fonctionnement
– Suivre les interventions de nos experts et demander s’il le souhaite un rapport d’intervention pour assurer la traçabilité de l’intervention réalisée.

PSST ! Le syndic à des obligations de moyens : il doit être en oeuvre toutes les actions nécessaires pour lutter contre les nuisibles en copropriété (faire appel à une société telle qu’Eden 3D, suivre le dossier, relancer, etc).

Il est important de savoir que juridiquement, votre syndicat de copropriété n’est pas tenu de garantir la disparition totale des nuisibles. Et oui ! Il n’a pas d’obligation de résultat. C’est à dire qu’il n’a pas à garantir la disparition totale des nuisibles. En revanche, il est tenu à une obligation de moyens renforcés : il doit tout mettre en oeuvre pour traiter efficacement le problème de nuisibles dans la copropriété.

 

Quand faire appel à un professionnel de la 3D ?

 

 

Intervenir avant que les nuisibles s’installent : c’est ça notre vrai métier.
Dans bien des situations, c’est l’anticipation qui est le plus efficace des traitements et (surprise !) la moins coûteuse aussi…

Notre astuce de pro ? Instaurer des traitements préventifs annuels, surtout dans les vieux bâtiments ou les immeubles dans les zones plus à risque, permet d’éviter les interventions d’urgence.
Dès que la prolifération des nuisibles en copropriété est visible, nous vous conseillons d’appeler une entreprise spécialisée en dératisation ou désinsectisation telle que la notre.
Pourquoi un pro ?
En plus de notre expertise pour repérer les points d’entrée, estimer le niveau d’infestation ou encore déterminer la localisation des premiers foyers des nuisibles dans la copropriété, nos produits sont plus puissants, efficaces et durables que les produits trouvés en grande surface.

 

FAQ

 

Qui paie la désinsectisation si les nuisibles viennent de chez le voisins ? 

Tout dépend de l’identification du foyer d’infestation. En copropriété les nuisibles sont rapidement partout.
Le moyen le plus fiable de connaitre la provenance des nuisibles en copropriété est de faire appel à tes spécialistes de la 3D comme notre entreprise.
Notre expertise nous permet de comprendre les comportements et les raisons de la venue des différents nuisibles dans vos habitations.
Gardez néanmoins en tête que si les parties communes sont touchées, le syndic peut intervenir.

Le syndic peut-il imposer un traitement contre les punaises de lit ?

Oui si il est question de la salubrité des parties communes de votre immeuble. Il peut également organiser une campagne d’information et proposer une intervention groupée ou encore vous mettre en contact avec la société d’intervention qui traitera les nuisibles de la copropriété.

Est-ce obligatoire de faire un traitement annuel ?

Non, en France il n’est pas obligatoire de faire un traitement anti-nuisible pour vos copropriétés.
Cependant, lisez votre règlement de copropriété : il est souvent prévu les différentes actions mises en places par la copropriété en matière de nuisibles.

 Les nuisibles en copropriété sont des cas récurrents c’est pourquoi, en tant que professionnel de la 3D, nous vous recommandons un traitement préventif contre les nuisibles et ce, surtout dans les immeubles anciens ou sujets aux infestations régulières.

 

 

 

Tu veux éviter les disputes de voisinage à cause des cafards ou des rats ? Tu es syndic et tu veux sécuriser ton immeuble tout en respectant la réglementation ? Contacte notre équipe : réactive, locale, et experte des nuisibles en copropriété à Toulouse et Montauban.